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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 82, amendement 790
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 790 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
L'amendement n° 1246 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 790 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 1246.
