Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 82, amendement 621

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 621, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéas 2 et 4

Remplacer le mot :

trente-sixième

par le mot :

vingt-quatrième

La parole est à Mme Nicole Bricq.

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