Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 82, amendement 621
Jacqueline Gourault, présidente :Je vais mettre aux voix l'amendement n° 621.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
