Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 82

Emmanuel Macron, ministre :

Le présent amendement vise à permettre dès 2015 aux maires qui le souhaiteront de désigner jusqu’à douze dimanches au titre des dimanches du maire.

En effet, pour des raisons pratiques, l’ensemble du dispositif de consultation et de concertation s’appliquera pour l’année 2016, notamment parce que les dimanches doivent être désignés l’année précédente. Cet amendement vise donc à favoriser une application rapide de la loi.

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