Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 82, amendement 1782

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1782 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact