Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur le sénateur, vous proposez d’introduire au niveau législatif, en l’espèce à l’article L. 3132-12 du code du travail, une dérogation permanente pour l’enceinte ou l’emprise des aéroports.

J’apporterai deux éléments de précision.

Premier point, le dispositif qui a été adopté tout à l’heure à l’article 79 permettra aux commerces de détail situés dans les gares de déroger au repos dominical, mais il ne trouvera pas à s’appliquer aux aérogares des aéroports.

Second point, les aéroports bénéficient d’ores et déjà d’une dérogation sectorielle prévue à l’article R.3132-5 du code du travail sous les termes « commerces et services situés dans l’enceinte des aéroports ». C’est ce dispositif, et lui seul, qui s’applique aux aéroports.

Vous soulignez que les termes « enceinte » et « emprise » ne sont pas strictement identiques. Il ne semble pas que cela pose, pour autant, de difficulté particulière aujourd'hui, la zone aéroportuaire étant la référence. L’article R .3132-5 continuera donc à prévaloir.

En tout état de cause, si une telle difficulté se posait, la précision relevant du niveau réglementaire, je m’engage à ce qu’elle soit levée à ce niveau, mais il me semble qu’à ce stade la sécurité du dispositif est satisfaisante.

À la lumière de ces explications, je vous invite à retirer votre amendement.