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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2015 à 14h45
Réforme de l'asile — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Lorsque la procédure conclut à la protection, la personne qui a disparu réapparait. Cette mesure n'a donc aucun sens.
L'amendement COM-208 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-196 est adopté.
