Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2015 à 14h45
Réforme de l'asile — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

La procédure est différente pour une demande de réexamen. Je défendrai cet amendement en séance publique.

L'amendement COM-24 est retiré.

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