Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 289

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 289, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Au début du deuxième alinéa du IV de cet article, après les mots :

Elle conçoit

insérer les mots :

, produit, fabrique

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion