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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Candidatures à une commission d'enquête
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, créée sur l’initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, en application de son droit de tirage.
En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.
