Intervention de Daniel Reiner

L’article 50 A créait des sociétés de projet et nous avions bien mesuré qu’un certain nombre de nos collègues, sur l’ensemble de ces travées, étaient opposés à cette idée. Cette solution n’était pas la plus simple et, depuis longtemps, tous les groupes parlementaires demandaient le remplacement des recettes exceptionnelles inscrites en loi de finances par des crédits budgétaires classiques. Cela dit, les circonstances étaient telles que l’opération semblait difficile à réaliser.

Il faut rappeler l’histoire des sociétés de projet. Elles ont été proposées initialement par les industriels, pour des raisons évidentes. En effet, un certain nombre de pays auxquels nous vendons de l’armement – nous sommes tous très heureux quand nous apprenons la signature de contrats d’exportation très favorables à l’emploi, notamment – souhaitent recourir à des sociétés de ce type pour ne pas procéder à une acquisition directe, mais pour faire du leasing, c’est-à-dire louer ces équipements pour un certain temps.

D’autres pays recourent très largement à cette pratique et la possibilité de la mettre en œuvre chez nous avait été évoquée. Il se trouve que le présent projet de loi tentait d’actualiser cette solution pour remplacer des recettes exceptionnelles qui n’arrivaient pas, mais le ministère de la défense n’en faisait pas pour autant le cheval de bataille que vous imaginez, mon cher collègue.

Cette disposition a donc disparu du présent projet de loi, mais il ne faudrait pas penser que la nécessité de créer ces sociétés de projet ne se présentera pas à nouveau, à un moment ou à un autre.

Nous nous félicitons tous, aujourd’hui, du remplacement des recettes exceptionnelles par des crédits budgétaires, mais ne considérez pas que vous avez pour autant remporté une victoire dans cette affaire, mon cher collègue. Un arbitrage intelligent a été rendu : au regard de la priorité essentielle que constituent les questions de sécurité pour notre pays, le budget de la défense est sanctuarisé et son exécution conforme à la loi de programmation militaire est garantie.