Intervention de Vincent Capo-Canellas

Pour autant, même si vous n’êtes pas en cause, je déplore, au nom de la commission spéciale et d’un certain nombre des membres de la Haute Assemblée, que le ministre ne soit pas présent aujourd’hui, qu’il n’ait pas souhaité nous prévenir et qu’il n’y ait eu aucune communication en séance sur les raisons de son absence.

Je le répète, madame la secrétaire d'État, ce n’est pas contre vous : après tout, dans un gouvernement, tout ministre est habilité à prendre la parole pour défendre la position du Gouvernement. C’est la règle. Cela étant, nous débattons de l’un des grands sujets de ce projet de loi. Le ministre m’a informé par texto qu’une obligation l’empêchait d’être présent. Soit, mais j’aurais préféré en être averti à l’avance.

Nous nous sommes quittés tôt ce matin, nous aurions pu organiser nos travaux afin de reprendre ce sujet plus tard avec lui.

Comme l’a rappelé fort justement à l’instant le rapporteur – j’en profite pour saluer sa constance et son talent, parce qu’il faut beaucoup d’abnégation pour reprendre, dans ces circonstances, une plaidoirie entamée à trois heures trente du matin et exposer avec brio la position que la commission spéciale a adoptée et qui reçoit le soutien d’un certain nombre de nos collègues –, ce ne sont pas de bonnes conditions pour débattre. Ce n’est à la hauteur ni de ce texte ni du sujet.

Par cette attitude, qui ne peut pas être une simple maladresse, nous mesurons l’absence de considération du Gouvernement pour les tribunaux de commerce. Quand on est ministre, on a conscience de la portée de ses actes. Je tiens à le dire solennellement au regard du débat qui a lieu cette nuit et de l’importance du sujet.

Pour notre part, nous souhaitons nous en tenir au sujet, fondamental pour le pays et pour la République et à une réforme que tout le monde attend. Nous poursuivrons le débat dans l’esprit constructif qui est le nôtre, mais, que ce soit clair, il ne faut pas trop tirer sur la corde !