Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 66, amendement 369

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 369 n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1349 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion