Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 67 bis nouveau, amendement 1527

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 1527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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