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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Nomination des membres d'une commission d'enquête
Jean-Pierre Caffet, président :Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame, M. Michel Berson, Mmes Natacha Bouchart, Agnès Canayer, MM. Michel Canevet, Pierre-Yves Collombat, Gérard Cornu, Mme Cécile Cukierman, M. Michel Delebarre, Mme Marie Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Léonce Dupont, Jean Yves Leconte, Philippe Leroy, Jacques Mézard, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean Vincent Placé, Hugues Portelli, Claude Raynal, Alain Richard, Jean Louis Tourenne, André Trillard et Michel Vaspart, membres de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
