Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 70 A

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Je le retire pour des motifs de forme, mais il faut souligner que certaines entreprises peuvent être reprises après liquidation. Dans le délai qui sépare la déclaration de liquidation de la fermeture, il est possible de reprendre l’entreprise, dans des conditions différentes, d’ailleurs, sur les plans juridique, social et fiscal, que celles qui prévalent avant la déclaration de liquidation. Je trouve que la prise en compte de la survie des entreprises dans cette phase est aujourd’hui insuffisante.

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