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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2, amendement 598
Roland du Luart, président :L'amendement n° 598, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Au premier alinéa de l'article L. 211-2, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quinze ».
La parole est à Mme Éliane Assassi.
