Intervention de Patrick Abate

… entre des personnes qui investissent pour mettre en œuvre une idée et d’autres qui apportent leur travail et deviennent même parfois copropriétaires, par le biais de la participation ou d’une démarche volontaire. Le dispositif que nous entendons rétablir, parce que nous pensons qu’il va dans le bon sens même s’il ne peut régler tous les problèmes, vise non pas ces gens, mais plutôt ceux qui sont le moins attachés à l’entreprise en tant que telle, qui ne voient leurs actions que comme une source de revenu.

Vous parlez de spoliation et invoquez le droit, chers collègues de la majorité sénatoriale, mais il faut que le droit évolue, après tout, …