Intervention de Marc Daunis

Les choses ne sont-elles pas plus complexes ? L’actionnaire n’a-t-il pas d’abord une responsabilité à l’égard de la sauvegarde de ce bien commun, en partie partagé, qu’est l’entreprise, quand celle-ci est en danger et risque de disparaître ? La prise de risque est collective ; elle doit être mieux partagée entre l’actionnaire, le dirigeant et les salariés.

Le dispositif ici proposé, qui n’a rien de révolutionnaire et se situe même bien en deçà du droit américain, vise simplement à instaurer une responsabilisation collective. Cette évolution de l’entreprise est inéluctable et nécessaire. En effet, nous ne pouvons pas rester les bras croisés quand 65 000 emplois ont été détruits dans des entreprises saines.

Vous ne pouvez pas à la fois refuser les propositions que nous avons formulées en matière de droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise, au motif qu’elles constitueraient une atteinte au droit de propriété des actionnaires et seraient impraticables, et écarter d’un revers de main un dispositif concret, qui est, je le répète, en deçà du droit des faillites américain.

La position de la commission spéciale est plus équilibrée. Je souhaite que nous retenions à la fois la dilution forcée et la cession obligatoire, pour aboutir à un dispositif qui me paraît extrêmement bien équilibré.