Intervention de François Pillet

Si nous supprimons l’article 83, nous nous empêchons de débattre de la réforme des conseils de prud’hommes. Celle-ci est-elle nécessaire ? Je constate que les orateurs qui ont pris la parole contre l’article et qui ont défendu les deux amendements tendant à le supprimer l’ont eux-mêmes implicitement admis : si nous ne sommes pas d’accord sur les solutions, nous le sommes entièrement sur le diagnostic.

Permettez-moi de vous faire part des enseignements que j’ai tirés des auditions auxquelles j’ai procédé, étant entendu que la situation n’est pas la même partout : certains conseils de prud’hommes fonctionnent bien, tandis que d’autres fonctionnent mal, voire pas du tout – ce sont souvent, hélas, les plus importants.

Savez-vous, mes chers collègues, quelle mention figure en dessous de la date sur les convocations adressées par le conseil de prud’hommes de Paris pour les audiences de jugement, voire pour les audiences de conciliation ? « Il n’y a pas d’erreur dans la date. » C’est dire si la longueur des délais est institutionnalisée !