Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Emmanuel Macron, ministre :

Bien au contraire, nous reconnaissons la force et la qualité de cette justice paritaire, et nous souhaitons la rendre meilleure encore. Ce projet de loi vise ainsi à lui faire gagner en rapidité, à faciliter la conciliation et le travail du bureau de jugement grâce au référentiel indicatif, et à éviter les manœuvres dilatoires. En effet, il sera désormais possible de procéder au jugement en l’absence d’une des parties. Il s’agit là d’un autre point important.

Telle est l’économie de ce texte, qui a été préservé par la commission spéciale du Sénat. Cette réforme de la justice prud’homale est partagée par mes collègues les ministres du travail et de la justice. Nous cherchons à moderniser cette justice en lui gardant son caractère paritaire, spécificité française dont nous sommes fiers. Elle protégera encore mieux le faible, grâce à une plus grande visibilité et à un meilleur encadrement des délais. La justice prud’homale sera ainsi plus lisible et plus efficace. Ce sera bon pour notre économie.

En conclusion, le Gouvernement sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut il émettra un avis défavorable.

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