Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Sur le fond, il en va de la réforme des conseils de prud’hommes comme de celle des tribunaux de commerce.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact