Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 1259

Emmanuel Macron, ministre :

Le motif légitime, comme la maladie, est reconnu partout en droit.

Il s’agit là d’une véritable avancée, et je m’étonne d’ailleurs que votre amendement n° 1259 tende à supprimer cet alinéa. Cela tient sans doute à une démarche systématique de suppression de chacun des alinéas…

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