Intervention de Emmanuel Macron

Si ces conseillers deviennent des juges, ce ne sont plus des salariés mandatés par leurs organisations. Précisément, l’amendement n° 623 permet de conserver la nature paritaire de la justice prud’homale et cette spécificité des conseillers. Ils seront formés et soumis à une déontologie, précisée par ce texte.

Néanmoins, l’appartenance de ces conseillers aux organisations syndicales ne doit pas être effacée. En effet, si l’on exige d’eux la neutralité dans le cadre de leurs fonctions et si la composition paritaire des formations est maintenue, ils sont bien mandatés par leurs organisations. Cela est constitutif du paritarisme de cette justice prud’homale. Si l’on ôtait cet élément, on dénaturerait ce principe.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 623 et, pour les raisons que j’ai déjà évoquées tout à l’heure, un avis défavorable sur les amendements n° 949 rectifié, 1247, 1248, 1249, 897 rectifié bis et 950 rectifié.