Intervention de Jacques Mézard

Je ne doute pas que vous n’ayez fréquenté les prud’hommes, madame Bricq, mais, quant à moi, je l’ai fait pendant trente-huit ans !

Peut-on imaginer que des parties qui ne sont pas parvenues à se mettre d’accord dans la phase de conciliation vont tomber d’accord pour demander l’application du référentiel ? Cela veut dire, par exemple, que l’employeur donnera son accord pour être condamné. Soyez raisonnables ! Croyez-vous vraiment qu’un employeur va reconnaître qu’il a prononcé un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire abusif, et se mettre d’accord avec le salarié pour fixer le montant de ce qu’il va lui verser ? Vous avez peut-être vu cela dans la « vraie vie », mais c’est vraiment exceptionnel !