Intervention de Nicole Bricq

J’ajouterai un argument à l’appui de la position de la commission spéciale.

J’ai participé à certaines des auditions organisées par M. le corapporteur, au cours desquels nous avons relevé qu’il existait de fortes variations locales.

L’existence d’un référentiel, même indicatif, donne une certaine visibilité aux parties et devrait permettre de réduire les variations entre juridictions. Elle est donc de nature à sécuriser les salariés, tout comme les employeurs.