Intervention de François Pillet

Cet amendement vise à interdire au juge départiteur d’assister plus d’une fois par an à l’assemblée générale du conseil de prud’hommes. Vous admettrez que c’est exprimer une méfiance particulière à l’encontre de cette participation, analysée comme une tentative de mise sous tutelle du conseil de prud’hommes.

Cette analyse me semble tout à fait erronée : il faut laisser au magistrat départiteur, qui fait partie de la juridiction prud’homale, la possibilité de participer aux assemblées qui organisent le fonctionnement de la juridiction. Cette participation n’a pas d’autre conséquence que de permettre à ce magistrat de se tenir au courant des décisions prises par le conseil de prud’hommes et du fonctionnement de la juridiction et de présenter ses observations. En outre, elle favorise le dialogue, très utile, entre les magistrats du travail et les conseillers prud’hommes.

J’émets donc un avis défavorable.