Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 900

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 900 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 1251, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 21 et 22

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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