Intervention de Christine Prunaud

La question de la formation des conseillers prud’homaux est centrale. C’est pour cette raison que l’alinéa 24 de cet article nous paraît aller dans la bonne voie. En effet, les dispositions actuelles des articles L. 1442-1 et L. 1442-2 du code du travail nous semblent insuffisantes et, surtout, ne garantissent pas une vraie formation aux nouveaux conseillers prud’homaux.

Cependant, quelques doutes subsistent. C’est pourquoi le groupe CRC propose un certain nombre d’amendements relatifs à la formation des conseillers.

Ayant déjà souligné l’importance de la durée de cette formation, nous proposons, par cet amendement, que les représentants des organisations syndicales représentatives soient associés au contenu des formations dispensées par l’ENM – École nationale de la magistrature. C’est en effet un point important à nos yeux.

Nous entendons promouvoir ainsi une formation qui ne soit pas seulement juridique, mais aussi pratique. Selon la plupart des observateurs, la richesse de notre justice prud’homale tient à son caractère non professionnel, militant et paritaire. M. le ministre a d’ailleurs, aujourd’hui même, exprimé un semblable point de vue.

Permettre que la période de formation initiale sorte du cadre uniquement juridique peut avoir des effets réellement positifs sur la qualité de cette formation.

Il n’est pas question de mettre en doute la compétence de l’École nationale de la magistrature. Toutefois, le modèle des prud’hommes est si particulier que je ne suis pas certaine qu’une formation exclusivement juridique soit suffisante pour appréhender l’ensemble des enjeux et assurer une compréhension complète de ces derniers.

C’est justement vers ce double objectif que nous souhaitons avancer. Un partenariat entre les représentants syndicaux et l’École nationale de la magistrature permettrait, à coup sûr, d’enrichir cette formation initiale des conseillers prud’homaux. Sur ce point, je le pense, nous pouvons trouver un accord.