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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83
Emmanuel Macron, ministre :
Ces dispositions relèvent bien du niveau réglementaire. Qui plus est, les organisations syndicales n’ont pas été consultées. Je m’engage à ce que ce soit le cas et qu’au niveau réglementaire on puisse prendre en compte le problème important soulevé par cet amendement.
À la lumière de ces engagements, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
