Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Au regard des engagements que vient de prendre le ministre, je le retire, monsieur le président.

J’appelle toutefois l’attention sur la capacité des associations représentatives à poursuivre l’accompagnement des victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle jusque devant les tribunaux prud’homaux. Quelquefois, cela entraîne des ruptures d’accompagnement qui peuvent être préjudiciables à la reconnaissance des droits des salariés.

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