Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 622
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 622 est retiré.
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1483 n’est pas soutenu.
Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 184 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 208 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 498 rectifié ter est présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon et Commeinhes, Mmes Gruny et Kammermann, MM. Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et MM. Milon et Vasselle.
L'amendement n° 566 rectifié bis est présenté par M. A. Marc.
L'amendement n° 1484 est présenté par Mme Aïchi et M. Labbé.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 58
Supprimer les mots :
et les cours d'appel en matière prud'homale
L’amendement n° 184 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 208 rectifié.
