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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 497
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 497 rectifié quater est présenté par Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Calvet, Charon et Commeinhes, Mme Gruny, MM. Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et M. Milon.
L'amendement n° 1479 est présenté par Mme Aïchi, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Labbé, Placé et Dantec.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 59
Après le mot :
national
insérer les mots :
au sens de l'article L. 2121-1
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 497 rectifié quater.
