Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 1256, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 67
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Annie David.
Voir dans le contexte