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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 496
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 496 rectifié septies, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Kammermann et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon et Commeinhes, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et M. Milon, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 75
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le défenseur syndical souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. » ;
La parole est à Mme Colette Mélot.
