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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 1480
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1480, présenté par Mme Aïchi, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Labbé, Placé et Dantec, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 75
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le défenseur syndical ou sa structure syndicale souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. » ;
La parole est à M. Jean Desessard.
