Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 497

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 497 rectifié quater et 1479 sont retirés.

Madame David, l'amendement n° 1256 est-il maintenu ?

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