Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 1256

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 1256 est retiré.

Madame Mélot, l'amendement n° 496 rectifié septies est-il maintenu ?

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