Intervention de Jean Desessard

Il peut, dans sa manière de conduire la défense, commettre une omission ou une faute qui entraînera des frais. Dans ce cas, à défaut d’assurance, le défenseur syndical peut se trouver attaqué. Selon moi, la question de l’assurance prise en charge par la structure syndicale reste donc posée.

Le dossier n’est sans doute pas mûr, mais je maintiens cet amendement, ne serait-ce qu’à titre d’amendement d’appel.