Intervention de François Pillet

Réunion du 6 mai 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Photo de François PilletFrançois Pillet, corapporteur :

J’ai dit que j’étais vivement défavorable à cet amendement et je tiens à m’expliquer de cette vigueur.

Pour quelques cas d’espèce, vous risquez de nuire gravement à l’image des conseils de prud’hommes. Que pensera celui qui verra arriver dans la cour du palais de justice un juge dont il sait qu’il a siégé dans le conseil de prud’hommes et qui se trouvera être le défenseur de son adversaire ? C’est ahurissant !

On peut également se demander si les exigences relatives au droit à un procès équitable, qui s’appliquent aux conseils de prud’hommes, seront bien respectées.

De grâce, ne prenez pas ce risque pour quelques affaires par an ! Je suis certain que plusieurs de mes collègues qui connaissent bien les prud’hommes partageront mon point de vue. Nous avons passé l’après-midi à conforter la juridiction prud’homale dans l’esprit du public, en conférant au conseiller prud’homme un statut, en lui donnant une « allure » de juge. N’allez pas l’affaiblir !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion