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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 482
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 83, première phrase
Supprimer les mots :
si le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail,
et les mots :
, avec leur accord,
II. – Alinéa 84
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Joël Labbé.
