Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 1258, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 88 à 91
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
Voir dans le contexte