Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 1258

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 1258, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 88 à 91

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Christine Prunaud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion