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L'amendement n° 1259, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 92 et 93
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
Voir dans le contexte