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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 170
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 170 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux.
L'amendement n° 953 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier.
L'amendement n° 1261 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 129 à 132
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 170 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 953 rectifié.
