Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 483

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 483, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 130

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Joël Labbé.

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