Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Emmanuel Macron, ministre :

… mais, pour notre part, nous ne concevons pas cette réforme comme un troc. Que cherchons-nous à faire ? Quelle est la démarche d’ensemble ? Nous voulons trouver les voies et moyens d’une justice plus rapide et plus efficace.

Voilà pourquoi nous rendons possibles ces modes alternatifs de règlement des conflits et nous les rendons accessibles dans le domaine du droit du travail. Cependant, cela ne se fera pas en l’absence de toute règle, puisque nous soumettons le résultat de cette procédure à l’homologation du conseil des prud’hommes.

Par ailleurs, le consentement des deux parties demeure nécessaire. Je suis d’accord avec vous sur le caractère asymétrique de la relation de travail, que je n’ai jamais nié. Vous avez tout à fait raison de dire qu’il existe. Toutefois, lorsque les deux parties sont d’accord et que le consentement n’est pas biaisé, on peut entrer dans une procédure de médiation. Pourquoi voulez-vous interdire à deux parties qui y consentent de trouver une solution possible ?

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