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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83
Emmanuel Macron, ministre :
La même logique sera à l’œuvre lors du bureau de conciliation et même lors du bureau de jugement, à travers le référentiel.
Par ailleurs, cette possibilité est offerte, mais elle n’est pas la seule voie. Sur ce point, votre raisonnement me gêne. Si ce mode alternatif de règlement des conflits constituait la seule voie, je pourrais à la rigueur comprendre votre argument malgré mes réserves. Mais tout de même, le droit commun existe ! Cette voie n’est ouverte que si les deux parties le souhaitent.
Passez-moi l’expression, mais je vous trouve sur ce point, monsieur Mézard, plus royaliste que le roi.
