Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Emmanuel Macron, ministre :

Non ! C’est une liberté encadrée. Le pire des risques, pour aller dans votre sens, c’est que cela ne serve à rien. Si ce dispositif ne sert à rien, ce ne sera pas si grave. Toutefois, s’il peut être utile dans de nombreux cas, ce sera plus efficace, ce qui s’inscrit exactement dans l’esprit du texte que nous examinons depuis tout à l’heure. Par ailleurs, il est juste, puisqu’il y a l’homologation.

Ce dispositif ne mérite pas le faux procès qui lui a été intenté. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur tous ces amendements.

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