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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83
Emmanuel Macron, ministre :
Il s’agit ici du code civil. Si votre totem est le code du travail, vous êtes donc hors sujet. M. Mézard a bien dit qu’il était question ici du code civil. J’accepte la dynamique dans laquelle il se situe et je la respecte, mais il faut être juridiquement cohérent.
Deuxièmement, j’ai un dissensus avec vous, parce que, selon moi, que les parties soient libres d’entrer, ou non, dans cette procédure…
