Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 85

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Nous souhaitons conserver la seconde demande d’habilitation relative à l’ouverture d’un concours spécifique aux contrôleurs du travail qui souhaitent devenir inspecteurs du travail, afin de répondre à un besoin urgent. En revanche, nous avons supprimé la première demande d’habilitation concernant les pouvoirs de l’inspection du travail.

La commission spéciale a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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